17 mai 2006

Une ZAC, qu'est-ce que c'est ?

Les ZAC ont été créées par la Loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967 pour faciliter la concertation entre les collectivités et les promoteurs privés qui faisaient preuve de beaucoup de réticence à l’égard des zones à urbaniser en priorité (ZUP). Mise en œuvre à partir de 1970, la procédure de ZAC a permis d’associer le secteur privé à la réalisation des opérations d’aménagement grâce à la possibilité de déroger aux règles du plan d’occupation des sols. Le 31 décembre 1976, une loi viendra recadrer la procédure des ZAC pour... [Lire la suite]
Posté par champeaux à 14:51 - - Commentaires [0] - Permalien [#]