17 mai 2006

Une ZAC, qu'est-ce que c'est ?


Les ZAC ont été créées par la Loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967 pour faciliter la concertation entre les collectivités et les promoteurs privés qui faisaient preuve de beaucoup de réticence à l’égard des zones à urbaniser en priorité (ZUP).
Mise en œuvre à partir de 1970, la procédure de ZAC a permis d’associer le secteur privé à la réalisation des opérations d’aménagement grâce à la possibilité de déroger aux règles du plan d’occupation des sols.

Le 31 décembre 1976, une loi viendra recadrer la procédure des ZAC pour éviter les abus que son régime dérogatoire avait pu susciter.
La procédure des ZAC figure aux articles L 311-1 à L 311-8 et R 311-1 à R 311-12 du Code de l’urbanisme.

Définition
Une ZAC est une opération d'aménagement, par laquelle une collectivité réalise ou fait réaliser sur un périmètre précis "l'aménagement et l'équipement des terrains, (…) en vue de les céder ou de les concéder à des utilisateurs publics ou privés" (article L 311-1).
Cette procédure consiste donc à la fois à produire des constructions et à réaliser des équipements publics d'infrastructure (voiries et réseaux…) et de superstructure (classe supplémentaire dans une école ...).

Objectifs
-
Obtenir la maîtrise foncière

-  Fixer des prescriptions en matière environnementale, d’innovation architecturale par le biais du cahier des charges établi avec le promoteur
- Mettre en œuvre un véritable projet urbain confié à un maître d’œuvre

www.cheuvreux-associes.fr/8120/html/menu3/ZACetPLU.doc

www.droitdelurbanisme.com

Posté par champeaux à 14:51 - - Commentaires [0] - Permalien [#]


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